Titre de la page: Conditions générales

APT (marque exploitée par la société LE LABO SARL)
Dernière mise à jour : Novembre 2025

Le Vendeur exerce une activité de commerce électronique et propose un service de vente de Produits en ligne sur le site Internet ww.apt-curation.com. Les présentes conditions générales (ci-après dénommées « Conditions ») sont exclusivement réservées aux Acheteurs consommateurs et non professionnels.

Personne physique acquérant des Produits par le biais du Site. Vendeur : société SARL LE LABO, 17 Rue Saunière, 26000 VALENCE, France, hello@apt-curation.com N° SIRET : 808 420 293 00025 ; NAF : 4771Z ; TVA intracommunautaire : FR 58 808420293 ; Capital social : 30 000,00 € ; RCS Romans. Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Ottawa, Ontario, K2P 1L4, Canada.

Les Conditions ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et de l’Acheteur dans le cadre de la vente des Produits par le biais du Site.

Les Conditions s’appliquent à toutes les ventes de Produits par le Vendeur à l’Acheteur, effectuées par le biais du Site. www.apt-curation.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Une commande ne sera prise en compte par le Vendeur qu’après acceptation préalable des Conditions par l’Acheteur.

L’Acheteur passe sa commande par le biais du Site. L’ensemble des informations contractuelles est présenté en langue française et anglaise et fera l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

Les prix des Produits indiqués sur les pages du Site correspondent aux prix TVA comprise et hors participation aux frais de préparation logistique et d’expédition. Attention toutefois, APT expédie tous ses colis en DAP (Delivery at Place), le transporteur peut dans certains cas vous contacter pour vous acquitter d'une taxe d'import. Chaque pays possède une politique différente en termes de frais d'importation ; cette taxe est donc spécifique à chaque pays et nous ne sommes pas en capacité de calculer son montant à l'avance. Si vous ne voulez pas payer cette taxe, vous devrez contacter le transporteur pour refuser le colis, il nous sera alors retourné et nous vous le rembourserons moins les frais d'envoi initiaux. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Toutefois, les Produits seront facturés à l’Acheteur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

APT expédie tous ses colis via DHL. Le montant des frais de port est calculé selon la destination ; il vous est automatiquement communiqué à la validation du panier et est compris dans le prix total à payer de votre commande. Cependant, si l'adresse d'expédition renseignée se trouve éloignée de la zone d'activité de DHL, il est possible que le transporteur nous facture des frais supplémentaires de « Remote Area » lors de la création du bordereau. Si c'est le cas, notre service support vous contactera pour vous acquitter de la différence et ainsi valider l'expédition de la commande. Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’Acheteur au sein du formulaire rempli lors de la commande. L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. Le Vendeur s’engage à traiter la commande dans le délai de trente jours à compter du jour suivant la validation de la commande. Le dépassement du délai d’expédition peut donner lieu à une annulation de la commande dès lors que la commande n’est pas expédiée de nos entrepôts. Pour cela, il suffit de contacter notre service clients. Dans le cas où vous recevriez le colis : refusez celui-ci et demandez le remboursement de votre commande auprès de notre service clients. Dès que nous avons la confirmation du retour de votre colis, nous vous rembourserons dans un délai de 15 jours. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. À ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. Les produits voyagent toujours aux risques du destinataire qui, en cas de retard, avarie ou manque, doit exercer un recours contre le transporteur ou faire auprès de ce dernier les réserves nécessaires pour permettre l’exercice de ce recours. Si le produit est livré postérieurement à l’annulation de la commande, le remboursement aura lieu dès réception par le Vendeur du produit dans son état d’origine. Le retour du produit et le remboursement de l’Acheteur auront lieu dans les conditions prévues ci-après au sein de l’article 7.

Sans préjudice de son droit de rétractation précité, l’Acheteur bénéficie sur le Produit de la garantie des vices cachés telle que prévue à l’article 1641 du Code civil. En outre, si le Produit reçu par l’Acheteur n’est pas conforme au Produit désigné au sein de sa commande, ce Produit sera remplacé ou remboursé, en fonction du souhait exprimé par l’Acheteur.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l’utilisation par l’Acheteur du Site et des Produits livrés. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable à l’Acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux Conditions, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur. Le Vendeur ne saurait engager sa responsabilité pour des dommages résultant d’une faute de l’Acheteur dans le cadre de l’usage des Produits.

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur. L’Acheteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle afférents à ces éléments et notamment de les reproduire, représenter, modifier, adapter, traduire, d’en extraire et/ou réutiliser une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, à l’exclusion des actes nécessaires à leur usage normal et conforme.

L’Acheteur est informé que, lors de sa navigation et dans le cadre de la Commande, des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées par le Vendeur. Ce traitement fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. L’Acheteur est informé que ses données : – sont collectées de manière loyale et licite, – sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes – ne seront pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités – sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées et de leurs traitements ultérieurs – sont exactes et complètes – sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Le Vendeur s’engage en outre à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, et notamment qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Ces données sont utilisées pour le traitement de la Commande ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par le Vendeur. Elles ne sont pas destinées à être transmises à des tiers. L’Acheteur a le droit de s’opposer à ce que des données à caractère personnel le concernant fassent l’objet d’un traitement et à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale. L’Acheteur peut interroger le Vendeur en vue d’obtenir la confirmation que des données à caractère personnelle le concernant font ou ne font pas l’objet de ce traitement, des informations relatives aux finalités du traitement, aux catégories de données à caractère personnel traitées et aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données sont communiquées, la communication des données à caractère personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l’origine de celles-ci. L’Acheteur peut également exiger du Vendeur que soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnelle concernant, qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Afin d’exercer ce droit, l’Acheteur enverra un courriel au Vendeur en sa qualité de responsable du traitement, à l’adresse suivante : hello@apt-curation.com.

Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique pour les besoins des conditions, à la condition que des mesures techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité des données échangées soient mises en place. Les deux Parties conviennent que les courriels échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l’acceptation de commandes.

Si une ou plusieurs des stipulations des Conditions étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entraîner la nullité des autres dispositions des Conditions, sauf si ces dispositions présentaient un caractère indissociable avec la stipulation invalidée.

Les Conditions sont régies par la loi française.

Les Parties conviennent qu’en cas de litige pouvant surgir concernant l’exécution ou l’interprétation des Conditions, elles s’efforceront de trouver une solution transactionnelle. En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les tribunaux compétents. La juridiction compétente est celle du ressort du siège social du Vendeur (Romans).

Afin de vous proposer les options de paiement de Klarna, nous pourrions être amenés à transmettre à Klarna vos données personnelles comprenant vos coordonnées et les détails de votre commande, afin que Klarna puisse évaluer si vous rempliez les conditions requises pour en bénéficier et adapter ces dernières à vos besoins. Vos données personnelles transférées seront traitées conformément à la politique de confidentialité de Klarna.